1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits d’épicerie proposés par Le Coffre aux Délices sur le site https://www.lecoffreauxdelices.com
2. Identité du vendeur
Raison sociale : Le Coffre aux Délices
Forme juridique : Auto-entreprise
3. Produits
Le Coffre aux Délices propose à la vente des produits d’épicerie (sucrée, salée, locale ou artisanale).
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Coffre aux Délices se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Le Coffre aux Délices se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement, de problème lié au stock ou de litige antérieur.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue exclusivement via PayPal, service sécurisé de paiement en ligne.
Aucun frais supplémentaire ne s’applique pour ce mode de paiement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais de livraison : 3 à 7 jours ouvrables après validation du paiement.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon le poids et l’adresse de livraison.
En cas de retard, Le Coffre aux Délices en informera le client dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur emballage d’origine, à vos frais.
Les denrées périssables et les produits alimentaires ouverts ne peuvent être retournés (article L221-28 du Code de la consommation).
Le remboursement interviendra sous 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
9. Retour et remboursement
Pour tout retour, contactez-nous au préalable à contact@lecoffreauxdelices.com
Retour à effectuer à l’adresse suivante : 5 Rue du Rem Saint-Etienne, 31000 Toulouse
Le remboursement sera effectué sur le mode de paiement initial.
10. Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales :
- Garantie de conformité (article L217-4 du Code de la consommation)
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
11. Responsabilité
Le Coffre aux Délices ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer que les produits commandés ne présentent pas de contre-indications (allergies, régimes alimentaires, etc.).
12. Protection des données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et au service client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.
14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut contacter un médiateur de la consommation ou saisir les juridictions compétentes françaises.